SNETAA-FO Académie de Lille
Tous les congés auxquels les titulaires ont droit

L'article 34 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 et ses modifications, l'article 21 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par l'ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017, ainsi que dans la note de service n°90-248 du 30 août 1990, donnent l'ensemble des congés possibles pour les titulaires.

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Désignation du congéOrigine du texteRémunération
annuel de cinq semainesloi de 84oui
mais pas toujours
à plein traitement
de maladie
de longue maladie
de longue durée
de maternité
pour adoption
de paternité et d'accueil de l'enfant
de formation professionnelle
pour validation de acquis de l'expérience
pour bilan de compétence
pour formation syndicale
pour formation en matière d'hygiène et de sécurité
pour accomplir une période d'instruction ou d'activité dans la réserve opérationnelle, de sécurité civile, sanitaire ou civile de police nationale
pour invalidité temporaire imputable au serviceloi de 83
pour participer aux activités de certaines organisations, de fédérations...loi de 84non
de solidarité familiale
pour siéger comme représentant d'une association
de non activité pour raison d'étudenote de service de 1990