SNETAA-FO Académie de Lille
Les trois congés de maladie possibles pour les fonctionnaires

Le fonctionnaire peut être placé en congé de maladie ordinaire (CMO), de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD).

Toutes les périodes de congés de maladies (CMO, CLM, CLD) sont considérées comme des périodes d’activité et comptent comme telles dans le calcul de l’avancement et de la retraite.

Le congé de maladie ordinaire (CMO)

Lorsqu’un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme prescrit (ou renouvelle) un arrêt de travail pour un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, ce dernier doit dans les 48 heures en transmettre les volets 2 et 3 à son administration. Il conserve le volet 1 (qui comporte les données médicales confidentielles) qu’il devra présenter au médecin expert en cas de contre-visite

Un CMO est alors accordé.

Le CMO peut atteindre une durée maximale de un an pendant une période de douze mois consécutifs, trois mois à plein traitement et neuf mois à demi-traitement avec éventuellement des indemnités versées par sa mutuelle (la ou les éventuelles journées de carence sont déduites de ces durées).

Après douze mois consécutifs de CMO, la reprise de son emploi est soumise à l’avis favorable du Comité médical. Dans le cas contraire le fonctionnaire peut être reclassé dans un autre emploi, mis en disponibilité d’office ou mis en retraite pour invalidité sur avis du comité de réforme d’inaptitude définitive à tout emploi.

Le fonctionnaire conserve son poste. Au-delà d'une certaine durée, le fonctionnaire stagiaire est placé en prolongation de stage.

Le congé de longue maladie (CLM)

Le CLM peut-être accordé, sur sa demande accompagnée d’un certificat médical du médecin traitant, au fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) atteint par une affection qui le met dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

Le CLM dure au maximum trois ans dont un an à plein traitement et deux ans à demi-traitement. Il est accordé par périodes de trois à six mois et chaque renouvellement doit être demandé au moins un mois avant la fin de la période en cours.

Il est possible d’obtenir un autre CLM (pas forcément pour la même maladie) après reprise d’un an continu de ses fonctions.

Le fonctionnaire conserve son poste. Le fonctionnaire stagiaire est placé en prolongation de stage.

Le congé de longue durée (CLD)

Le CLD est accordé, après avis obligatoire du comité médical, en cas de tuberculose, cancer, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis (dont le SIDA), maladie mentale ( dont la dépression nerveuse).

Le CLD peut durer en tout cinq ans dont trois ans à plein traitement et deux ans à demi-traitement. Il est accordé ou renouvelé par période de trois à six mois selon l'avis du comité médical.

Le CLD comporte la perte du poste de travail du fonctionnaire titulaire et prolonge la durée de stage pour le fonctionnaire stagiaire.

Au cours de sa carrière, le fonctionnaire ne peut pas obtenir plusieurs CLD relevant du même groupe de maladie.

En cas de maladie contractée au travail, la demande de reconnaissance de maladie professionnelle doit être faite moins de quatre ans après la première constatation médicale.