Focus sur les congés maladie des contractuels

L'agent contractuel de l'Éducation Nationale peut bénéficier d'un congés de maladie ou, sous conditions, d'un congé de grave maladie.

Il est accordé en cas de maladie ne présentant pas de gravité particulière. Sa demande doit être appuyée par un certificat médical transmis sous 48 heures à l'établissement.

L'agent relève du régime général de la sécurité sociale et bénéficie des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS). Lorsque le congé est supérieur à 3 jours (durée égale aux jours de carence, donc sans traitement), une attestation de salaire lui est communiquée par son gestionnaire de paie. Il la transmettez sans tarder à la Caisse de sécurité sociale dont il relève (CPAM ou MGEN) afin de bénéficier des IJSS.

La durée de rémunération à plein ou demi-traitement varie selon l'ancienneté de l'agent contractuel (voir ci-dessous). Lorsque le salaire est maintenu, le montant du salaire équivalant aux IJSS est récupéré ultérieurement sous forme de précomptes sur les salaires.

Le durée du congé de maladie est de 12 mois consécutifs si son utilisation est continue ou de 300 jours de services effectifs si l’utilisation de ce congé est discontinue.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, le congé ne peut être attribué au-delà de la période d’engagement restant à courir.

ATTENTION, à l'issue du congé de maladie, en fonction de son aptitude à reprendre le service, soit l'agent contractuel reprend le service, soit il est placé en congé sans traitement pour une durée maximale de 1 an (éventuellement prolongée sous conditions de 6 mois) ou soit il est licencié.

Il peut être accordé, après avis du comité médical, pour toute affection à caractère invalidant et de gravité confirmée mettant l’agent non titulaire dans l’impossibilité d’exercer son activité, nécessitant un traitement et des soins prolongés.

Le certificat médical attestant que la maladie nécessite l’octroi d’un congé de grave maladie doit être adressé, sous pli confidentiel, au supérieur hiérarchique. Il doit être accompagné d’une lettre de votre part sollicitant le bénéfice de ce congé.

L'agent doit justifier d'au moins trois ans de service, être en activité et employé de façon continu. Il est soumis à l’examen d’un spécialiste agréé compétent pour l’affection en cause.

La décision est prise par le Rectorat sur avis émis par le comité médical compétent pour l’affection en cause (composition du comité médical et procédure suivie semblable à celle prévue pour les fonctionnaires titulaires).

Sa durée maximale est de 3 ans, il est donné par période de 3 à 6 mois. Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, le congé de grave maladie ne peut être attribué au-delà de la période d’engagement restant à courir. Si vous avez épuisé vos droits au congé de grave maladie, vous ne pouvez pas bénéficier d’un congé de même nature si vous n’avez pas repris auparavant l’exercice de vos fonctions pendant un an.

L'agent contractuel conserve pendant 12 mois son plein traitement et puis ce dernier est réduit de moitié pendant les 24 mois suivants. Les prestations en espèces versées par la sécurité sociale sont déduites du plein ou du demi-traitement maintenu par l’administration durant le congé de grave maladie dès lors qu’elles lui sont inférieures ou égales. Vous devez donc impérativement communiquer à votre administration dans les meilleurs délais les décomptes d’indemnités journalières perçues. L’administration peut en outre suspendre le versement du traitement jusqu’à la transmission des informations demandées.

Lorsque la durée du congé sans traitement (ordinaire ou de grave maladie) est égale ou supérieure à un an, vous ne pouvez être réemployé que si vous en formulez la demande par lettre recommandée au plus tard un mois avant l’expiration du congé. A défaut d’une telle demande formulée en temps utile, vous êtes considéré comme démissionnaire.

Lire la circulaire n°DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015 pour connaître les modalités d'attribution des indemnités journalières.