SNETAA-FO Académie de Lille
L'année de stage : une première obligation

Avant d'être titulariser, tout fonctionnaire doit effectuer et réussir une année de stage.

Le parcours de formation initiale durant le stage peut être adapté en fonction des diplômes et de l'expérience professionnelle du stagiaire. C'est une commission académique qui le définit. Les modalités de la formation initiale sont données dans l'arrêté du 18 juin 2014.

Durant cette année, un rapport d'étape sera établi pour faire le point sur les compétences exigibles atteintes ou à développer en vue d'être titulariser.

Le fonctionnaire stagiaire de l'éducation nationale bénéficie de toutes les dispositions communes à l'ensemble des fonctionnaires stagiaires de l'État en matière de report de stage, de congés, de sanctions disciplinaires... Vous trouverez toutes ces dispositions dans le décret n°94-874 du 7 octobre 1994.

Un arrêté publié le 22 août 2014 fixe les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des PLP et CPE.

Le ministère a également publié deux notes de services (une en 2015 et l'autre en 2016) relatives aux modalités d'évaluation du stage et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation.

Le nombre d'heures de cours à assuer par un PLP stagiaire est comprise entre 8 et 10 en fonction de son expérience professionnelle. Ces horaires sont rappelées dans le paragraphe 2d de la circulaire n°2015-057 du 29 avril 2015.

La mutation : une deuxième obligation

Tout professeur stagiaire doit participer au mouvement inter puis intra-académique.

Votre première mutation est très importante, c'est elle qui peut vous rapprocher... ou vous éloigner durablement de votre famille ! Ne la négligez pas !

Prenez conseils auprès du SNETAA-FO !!

Le principe du reclassement du stagiaire

Le classement sur la grille indiciaire de rémunération est déterminé par la combinaison du décret régissant leur statut (article 22 du décret n°92-1189 du 6 nombre 1992 pour les PLP et article 9 du décret n°70-738 du 12 août 1970 pour les CPE) ainsi que le décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 portant sur les règles de détermination de l'ancienneté dans l'un des corps de l'éducation nationale.

Dès leur nomination dans le corps des PLP ou CPE, les lauréats de ces concours sont classés sur la grille indiciaire au premier échelon de la classe normale.

Ensuite, il leur appartient de faire valoir certains de leurs services effectués avant l'obtention du concours. ATTENTION, pour les agents publics non titulaire avant la nomination, toute interruption de services supérieures à un an avant celle-ci, annule les services antérieurs à cette interruption.

N'hésitez pas à prendre contact avec le SNETAA-FO pour vous faire accompagner dans vos démarches.

Vous trouverez dans notre fiche de reclassement du stagiaire tous les éléments que vous devez fournir à notre service relation adhérents pour qu'il étudie votre dossier.

L'Indemnité Forfaitaire de Formation (IFF)

Le décret n°2014-1021 du 8 septembre 2014, permet aux personnels enseignants ou d'éducation stagiaires de bénéficier d'une Indemnité Forfaitaire de Formation (IFF) de 1000 € (montant fixé par un arrêté du 8 septembre 2014).

Pour en bénificier, il faut toutefois que ces agents effectuent un demi-service dans leur établissement et que l'INSP ne soit pas dans la commune de l'établissement d'affectation ni dans celle de leur résidence familiale.

Si l'établissement et la résidence familiale de l'agent ne sont pas situés dans la commune de l'INSP, un renoncement à l'IFF peut lui permettre de percevoir des indemnités de stage et le remboursement des frais de déplacement quand il s'y rend. Cela est parfois plus avantageux. La dégressivité des indemnités de stage impose de bien calculer avant de formuler son renoncement à l'IFF. Encore faut-il qu'il soit accepté...

Stage et congé de maternité

Tous les congés pris par le stagiaire ont des effets sur la durée de son stage.

Cependant, selon qu'ils sont rémunérés ou pas, leurs impacts sur les conditions de prolongation du stages sont différents.

Le congé de maternité, comme tous les congés rémunérés, est pris en compte pour un dixième de la durée du stage, soit 36 jours (1 an équivaut à 12 mois de 30 jours). Ainsi, les jours de congés pris à partir du 37ième repoussent d'autant la date de fin de stage.

Comme indiqué dans la fiche n°3 de la note de service n°2015-055 (voir plus haut), la titularisation du fonctionnaire stagiaire qui a bénéficié du congé de maternité, est prononcée à la date de fin de stage mais avec un effet rétroactif au 1ier septembre de l'année qui suit la nomination en tant que stagiaire. Par exemple, une stagiaire ayant un congé maternité de 112 jours, verra son stage prolongé de 112 - 36 soit 76 jours et sa titularisation ne sera prononcée que 76 jours après le 31 août 2018 (si avis favorable du recteur) avec effet au 1ier septembre 2018.

Le guide du stagiaire
Fiche de reclassement du stagiaire