Tous les congés des contractuels
Tous les congés auxquels les contractuels ont droit
Les articles 10 à 15, 19 à 23, 26, 33-2 et 33-3 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 et ses modifications, donnent la liste des congés dont à droit (souvent sous conditions), l'agent contractuel de l'État.
Désignation du congé | Rémunération |
annuel de cinq semaines | oui mais le salaire peut dépendre du versement d'indemnités journalières |
pour formation syndicale | |
de maladie | |
de grave maladie | |
en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle | |
à un congé de maternité, de paternité, d'accueil de l'enfant ou d'adoption | |
à un congé pour la formation professionnelle | |
à un congé de représentation | |
pour formation à l'hygiène, à la sécurité au travail et à la prévention médicale | |
de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse | non |
parental | |
de présence parentale | |
pour raisons de famille | |
pour élever un enfant de moins de 8 ans ou donner des soins à un enfant, un conjoint ou un ascendant | |
pour suivre son conjoint qui s'éloigne pour raison professionnelle | |
de solidarité familiale | |
pour créer ou reprendre une entreprise | |
de mobilité | |
pour convenances personnelles | |
pour se rendre hors métropole ou à l'étranger en vue d'adopter | |
pour entrer au Gouvernement, à l'Assemblée, au Sénat ou au Parlement européen | |
pour accomplir le service national, une période d'instruction, une période d'activité dans la réserve opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire | |
pour suivre un cycle préparatoire à un concours ou période probatoire ou de scolarité |