Tous les congés des fonctionnaires
Tous les congés auxquels les titulaires ont droit
L'article 34 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 et ses modifications, l'article 21 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par l'ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017, ainsi que dans la note de service n°90-248 du 30 août 1990, donnent l'ensemble des congés possibles pour les titulaires.
Contactez le SNETAA-FO pour plus d'informations.
Désignation du congé | Origine du texte | Rémunération |
annuel de cinq semaines | loi de 84 | oui mais pas toujours à plein traitement |
de maladie | ||
de longue maladie | ||
de longue durée | ||
de maternité | ||
de naissance | ||
pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption | ||
pour adoption | ||
de paternité et d'accueil de l'enfant | ||
de formation professionnelle | ||
pour validation de acquis de l'expérience | ||
pour bilan de compétence | ||
pour formation syndicale | ||
pour formation en matière d'hygiène et de sécurité | ||
pour siéger comme représentant d'une association | ||
pour accomplir une période d'instruction ou d'activité dans la réserve opérationnelle, de sécurité civile, sanitaire ou civile de police nationale | ||
pour invalidité temporaire imputable au service | loi de 83 | |
pour participer aux activités de certaines organisations, de fédérations... | loi de 84 | non |
de solidarité familiale | ||
de proche aidant | ||
de non activité pour raison d'étude | note de service de 1990 |