SNETAA-FO académie de Lille
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Une mutation en une ou deux phases

L'année de leur stage, les lauréats des concours de recrutement ont obligation de demander une mutation. Ce sont des participants obligatoires.

À l'inverse, les titulaires sont des participants volontaires. Rien de les oblige à changer d'académie ou d'établissement (sauf s'ils sont victimes d'une mesure de carte scolaire ou reviennent d'un congé de longue durée).

Pour les stagiaires ou les titulaires qui souhaitent changer d'académie, la première phase consiste à intégrer une académie. C'est la phase interacadémique. Si les titulaires ne peuvent qu'obtenir une académie demandée (sinon ils ne mutent pas), les stagiaires peuvent être (cruellement) affectés dans une académie non demandée.

Les personnels qui arrivent dans une académie ou ceux déjà dans l'académie et qui ont perdu leur poste, doivent formuler des vœux pour y obtenir un poste. Peuvent participer à cette seconde phase, s'ils le souhaitent, les titulaires de cette académie qui veulent changer d'établissement par convenance personnelle. Cette phase est appelée phase intra-académique.

Les mutations se font uniquement en une phase pour les enseignants ou CPE déjà nommés dans une académie et qui désirent changer d'établissement ou qui doivent en retrouver un après avoir perdu le leur suite à une mesure de carte scolaire ou un congé de longue durée.

La phase interacadémique

Votre situation familiale et personnelle, votre échelon, votre ancienneté dans le poste si vous êtes titulaire ainsi que d'autres éléments vous rapportent des points de mutation selon un barème national sur chacun de vos vœux, sauf pour les vœux spécifiques à compétences particulières.

L'obtention d'une académie dépend de sa capacité d'accueil dans votre discipline mais aussi de votre barème, sauf si vous postulez pour un poste spécifique (SPEN) ou à profil (POP). Dans ce cas, c'est l'inspection générale qui décide de votre sort (postes SPEN) ou le Recteur de l'académie (postes POP)...

Le nombre de points du dernier enseignant entré dans l'académie, est appelé barre d'entrée.

Télécharger notre guide mutations inter 2023
Les barres d'entrées au mouvement interacadémique 2022

Le nombre de points du dernier enseignant entré dans une académie, est appelé barre d'entrée.

Les barres d'entrée n'ont pas été communiquées par le ministère quand le nombre d'entrant est nul ou égal à un.

Les disciplines pour lesquelles il n'y a pas eu de mouvement ne figurent pas dans la liste proposée.

Rechercher une barre d'entrée au mouvement 2022
Comment faire un recours à l'issue de la phase interacadémique ?

Dans le cadre d’un recours administratif formulé contre une décision individuelle, la personne peut choisir un représentant désigné par une organisation syndicale de leur choix pour les assister.

Le SNETAA-FO syndicat représenté par sa fédération (la FNEC-FP-FO) au Comité Technique Ministériel peut accompagner tous les enseignants et CPE dans leur recours.

Plus que jamais, il est donc important d'adhérer au SNETAA-FO pour pouvoir être défendu lors des recours où que vous soyez en métropole ou en outre-mer.

Vous voulez faire un recours ? Ayez le réflexe SNETAA-FO !

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La phase intra-académique

Lors de la phase intra-académique, vos points sont recalculés selon le barème figurant dans la circulaire académique. Ces points départagent les enseignants qui demandent une même affectation.

Télécharger la note de service académique de 2021 son annexe technique et les lignes directrices académiques

Pour vous aider dans vos démarches, téléchargez puis remplissez le dossier de mutation intra-académique et faites-le parvenir à la section académique du SNETAA-FO. N'hésitez pas non plus à contacter un commissaire paritaire en téléphonant au 06 09 93 90 77 ou en envoyant un mail à l'adresse snetaa.lille@free.fr .

Télécharger notre guide mutations intra 2022
Comment faire un recours à l'issue de la phase interacadémique ?

Dans l'académie de Lille, deux possibilités s'offrent aux enseignants et CPE qui désirent contester la décision du rectorat : le recours et la révision d'affectation.

Dans les recours, l'accompagnement par un syndicat représentatif comme le SNETAA-FO est possible, alors que cela n'est pas prévu dans le cadre d'une révision d'affectation.

    Les recours concernent :
  • les titulaires qui n'ont pas obtenu de mutation,
  • les titulaires ou les stagiaires qui ont été affectés sur établissement qu'ils n'ont pas demandé dans leurs vœux.

La révision d'affectation s'adresse aux enseignants ou CPE qui ont été affectés sur un de leurs vœux 2 à 25. Elle leur permet de demander l'amélioration de ce rang.

Plus que jamais, il est donc important d'adhérer au SNETAA-FO pour pouvoir être accompagné dans votre recours.

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